Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre l'entreprise 4.2.5 créations (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique non professionnelle (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat sur le site Internet www.425creations.fr (ci-après « le Site »).
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des objets et bijoux réalisés en résine époxy, éventuellement associés à d’autres matériaux (métaux, perles, paillettes, pigments, etc.).
Chaque produit est décrit de manière la plus précise possible (photographies, descriptions, dimensions, matériaux utilisés). Toutefois, les photographies n’ont pas de valeur contractuelle ; des variations de couleur, de forme ou de finition peuvent exister du fait de la fabrication artisanale.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
4. Commandes
Le Client peut passer commande sur le Site en suivant le processus prévu (sélection du produit, validation du panier, saisie des coordonnées, paiement sécurisé).
La commande est réputée définitive après réception du paiement intégral par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
5. Paiement
Le règlement des achats s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le Site (carte bancaire, PayPal, virement bancaire, etc.).
La commande ne sera expédiée qu’après encaissement effectif du paiement.
6. Livraison
Les frais de livraison sont à la charge du Client. Leur montant est mentionné au moment de la validation de la commande. Ce montant varie selon l'option choisie (lettre verte suivie ou Colissimo) et selon le poids des produits commandés.
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les articles ne peuvent être expédiés qu'en France Métropolitaine.
Le délai moyen d’expédition est de 3 à 7 jours ouvrés. Les délais de livraison, établis à compter de l'expédition de la commande, varient selon l'option choisie : de 1 à 3 jours pour un envoi en Colissimo et de 3 à 7 jours pour un envoi en lettre verte suivie.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de retard dû au transporteur ou en cas de force majeure.
Les frais et risques liés au transport sont à la charge du Client dès la remise du colis au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Le Client doit informer le Vendeur par écrit (e-mail ou courrier recommandé) et renvoyer le produit à ses frais, dans son état d’origine et son emballage d’origine.
Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits personnalisés ou réalisés sur mesure (article L.221-28 du Code de la consommation).
En cas de rétractation, le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.
8. Garantie légale et responsabilité
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation (garantie de conformité) et des articles 1641 et suivants du Code civil (garantie contre les vices cachés).
Toutefois, le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une utilisation non conforme, d’un mauvais entretien ou de dommages résultant d’une chute, d’un contact avec des produits chimiques ou d’une exposition prolongée au soleil.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, créations, logos, charte graphique, produits) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation à quelque titre que ce soit est strictement interdite sans autorisation préalable.
10. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale avec le Client.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en écrivant à contact@425creations.fr.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur pour rechercher une solution amiable.
À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.